SCOT

La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France a la charge de l’élaboration des documents d’urbanisme mais aussi des procédures intermédiaires permettant de faire évoluer ces documents dans le temps et de les adapter à la réalité du territoire.

En revanche, elle n'instruit pas les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme, etc. ...). Ceci relève des missions des communes.

1 minute pour comprendre l'aménagement du territoire :
http://youtu.be/UrEz-xBvFlI?si=JHxvRHsbWexRympB

SCoT / PLUi, quelles différences ?

1 minute pour comprendre le rôle du SCoT et son lien avec le PLUi : 
http://youtu.be/vuechPiBJQg?si=pcRo9tUEhUGETeMl

Le Schéma de Cohérence Territoriale (le SCoT) :

Le SCoT permet de fixer des orientations générales d’aménagement de l’espace intercommunal, pour les 20 ans à venir. Il fixe un cadre pour le développement de notre territoire et permet d’intégrer les documents d’urbanisme supérieurs à respecter et intégrer pour les documents de rang inférieur, comme le PLUiH.